AUTRES AIDES DU FEADER : LES MAEC

Un nouveau dispositif de MAEC (Mesures Agro-environnementale et climatiques) a été mis en place en 2015 dans le cadre de la nouvelle programmation de développement rural. Les MAEC sont des mesures auxquelles les agriculteurs peuvent souscrire volontairement, pour une durée de 5 ans.

Pour la période 2014-2020, la France a opté pour que les Régions soient les autorités responsables de l’élaboration de leurs programmes de développement rural (PDR). Retrouvez le résumé officiel du PDR de la région PACA.

Lors de la définition de ces PDR, les Régions ont identifié leurs enjeux environnementaux ainsi que les zones d’action prioritaires (ZAP) où des MAEC pouvaient être proposés relativement à ces enjeux. Des appels à projets sont par la suite lancés sur ces zones et des opérateurs de territoire tels que notre réseau bio peuvent alors soumettre leurs projets, en proposant certains MAEC et en détaillant l’animation prévue pour sensibiliser et accompagner les agriculteurs dans leurs engagements. Si la commission régionale approuve le plan, les opérateurs peuvent alors mettre en place leurs actions.

Les MAEC permettent de soutenir des agriculteurs ayant une volonté de développer des pratiques responsables ou de maintenir des pratiques menacées de disparition. Trois types de MAEC existent :

  • MAEC systèmes, dont le cahier des charges s’applique à la totalité de l’exploitation
    • Systèmes herbagers et pastoraux : notamment un nombre d’animaux par hectares limité, le maintien des surfaces toujours en herbe et l’absence de traitement phytopharmaceutiques (entre 57€/ha et 115€/ha, selon le risque de disparition de la zone) ;
    • Systèmes de polyculture-élevage « herbivores » : bon niveau d’interaction entre productions animales et végétales, limitation des traitements phytopharmaceutiques, contrôle de la fertilisation azotée (entre 50€/ha et 240€/ha) ;
    • Systèmes de grandes cultures : diversité des cultures, limitation des traitements phytopharmaceutiques, contrôle de la fertilisation azotée et maintien d’infrastructures arborées (entre 90€/ha et 234€/ha, selon le niveau d’exigence de l’agriculteur) ;
    • Système polyculture-élevage « monogastriques » (volailles et porcs) : similaire de celui des grandes cultures, + fabrication d’aliment à la ferme, contrat d’achat-revente de céréales (152€/ha à 234€/ha) ;
    • Système riziculture : maintien d’un nombre minimal de cultures sous eau, d’une lame d’eau constante dans les rizières, entretien des fossés de drainage et d’irrigation (207€/ha à 316€/ha pour le maintien des pratiques et jusqu’à 456€/ha pour les changements de pratiques) ;
    • Système viticulture : maintien d’infrastructures agro-écologiques, suppression des herbicides, enherbement (total ou partiel), utilisation de la méthode de la confusion sexuelle.
  • MAEC localisées, correspondant à des engagements pris sur des parcelles situées sur des zones à enjeux (ces MAEC correspondent aux anciennes MAET)
  • MAEC de protection des ressources génétiques, afin de protéger des races ou des variétés végétales menacées ou d’améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles.

Attention :
A l’exploitation, le cumul des aides CAB ou MAB avec les MAEC Système est interdits. Seule exception : MAEC Système + aides bio en cultures pérennes sur certaines parcelles (arboriculture et viticulture).
A la parcelle, le cumul des aides CAB ou MAB est interdit avec les MAEC suivantes : EU COUVER 08 (amélioration d’un couvert déclaré au titre du gel), EU COUVER 12 à 15 (couverts destinés à la protection du hamster commun), EU HAMSTER 01 (gestion collective des assolements en faveur du hamster), EU IRRIG 01 06 et 07 (conduites techniques dans les rizières), EU HERBE 03 (absence totale de fertilisation minérale et organique), EU de la famille PHYTO.

Comment bénéficier de MAEC ?

  • Vérifier auprès de la DDT si mon exploitation se situe dans une zone susceptible d’être concernée par des PAEC (plan agro-écologique climatique)
  • Prendre connaissance auprès de l’opérateur du PAEC en question (notre réseau bio, parcs naturels régionaux…), du cahier des charges des MAEC proposées et des rémunérations possibles
  • Evaluer les changements à effectuer sur mon exploitation pour pouvoir adhérer à des MAEC
  • Participer à l’animation du territoire organisée par l’opérateur et me tenir informé de l’avancée de leurs travaux grâce au site internet de la région PACA, de la DRAAF, ou de l’opérateur lui-même.
  • Déposer une demande d’avant mi-mai