Eléments d’application nationaux

Cahiers des charges et guides de lecture ont été rédigés au niveau national afin d’apporter quelques précisions et interprétations sur les grandes lignes définies par la réglementation européenne.

Les cahiers des charges français suivants ont été homologués en attendant que des règles de productions précises soient élaborées au niveau européen :

Des guides de lecture ont également été rédigés par le Comité National de l’Agriculture Bio de l’INAO, afin d’assister les structures agricoles professionnelles et les organismes certificateurs dans leur compréhension de la réglementation :