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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bio-provence.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Association - SIRET 38814673000048
Adresse : Ferme de La Durette - 556 Chemin des Semailles - Quartier Montfavet - BP 21284 - 84 911 Avignon cedex 09
Créateur : Terre Nourricière
Responsable publication : Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hébergeur : OVH – Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.bio-provence.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.bio-provence.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.bio-provence.org/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.bio-provence.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’efforce de fournir sur le site http://www.bio-provence.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.bio-provence.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.bio-provence.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.bio-provence.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.bio-provence.org/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Politique de confidentialité

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) du 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses 6 Groupements départementaux Agribio 04, Agribio 05, Agribio 06, Agribio 13, Agribiovar, Agribio 84 nommés ci-après « Le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur » vous informent des points suivants.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.bio-provence.org/
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen no 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site du Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé(e) de transmettre ces informations au Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (vos Informations Personnelles). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins indiquées ci-dessous.
Lors de l’utilisation du site web du Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent être recueillies : l’URL des liens permettant à l’utilisateur d’accéder au site https://www.bio-provence.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment dans le cadre de l’inscription à une newsletter. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie ou écriture.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site du Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

I.1. Identité du responsable du traitement
Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fédération d’agriculture biologique
556 Chemin des Semailles - Quartier Montfavet BP 21284
84 911 Avignon cedex 09
FRANCE
Tel : 04 90 84 03 34
Email : communication@bio-provence.org

I.2. Finalité de traitement
Le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi de la newsletter,…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs au Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, incluant notamment la mise à jour de services.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et /ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

I.3. Destinataires
Seules les 7 structures membres du Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni aux sous-traitants ou partenaires auxquels les 7 structures du Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur font appel. Ni Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ni Agribio 04, Agribio 05, Agribio 06, Agribio 13, Agribiovar, Agribio 84, ni aucun de nos sous-traitants et partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de notre site.

I.4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

I.5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par mail à l’adresse communication@bio-provence.org

• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie scannée de votre titre d’identité valide et signé (demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité (en cas de demande adressée par écrit).
Le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
• Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
• Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

I.6. Délais de réponse
Le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

I.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.

I.8. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des services liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

I.9. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.bio-provence.org/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Réseau Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est pas responsable du contenu des sites tiers visités.
La navigation sur le site https://www.bio-provence.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ou témoin de connexion est un fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur un site web. Les données ainsi obtenues visent à améliorer l’expérience de l’utilisateur, à faciliter la navigation sur le site et à permettre certaines fonctionnalités. L’utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles.
L’utilisateur peut paramétrer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Ces cookies servent à collecter les informations suivantes pour nous permettre d’améliorer votre navigation sur notre site :
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• la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
• l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (” referer “) du Terminal accédant à un service de communication électronique,
• l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
• le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
• la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
• l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal.
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L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cette fin.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.bio-provence.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).