LES AIDES DU FEADER POUR LA BIO : CONVERSION ET MAINTIEN

Visant à compenser les surcoûts et les manque à gagner liés au choix d’un système de production biologique, les aides à la bio sont financées au travers du 2ème pilier de la PAC, celui du développement rural. Depuis 2015, les engagements pour pouvoir bénéficier des aides sont pris pour une durée de 5 ans et sont attribuées à l’hectare.

A la parcelle, le cumul des aides bio (CAB + MAB) est possible avec les aides couplées du premier pilier de la PAC.
A l’exploitation, le cumul des aides bio est possible avec le crédit d’impôt, qui sera demandé à l’année N+1 au titre de l’exercice de l’année N, dans la limite d’un plafond cumulé d’aides Bio + Crédit d’impôt de 4 000 €.
Pour le cumul des aides bio et des MAEC, voir le paragraphe des MAEC.

Les aides à la conversion (CAB)
L’engagement se fait à la parcelle. Il est désormais pluriannuel, avec une durée maximale de 5 ans. En PACA, le montant des aides CAB est plafonné à 15 000 € annuel par exploitation pour la période 2015-2020. Ce plafonnement bénéficie de la transparence GAEC. Dans tous les cas le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

  • être engagé auprès d’un organisme certificateur pour 5 ans et, pour les agriculteurs en première année de conversion, avoir notifié son activité à l’Agence Bio avant le 15 mai de l’année de la demande ;
  • les parcelles doivent être en conversion depuis moins de 2 ans lors de la 1ère demande d’aide ;
  • statut de l’exploitant : les cotisants solidaires sont pour le moment éligibles
  • il n’y a plus d’âge limite pour les demandes d’aides en bio
Montants des aides CAB (à la conversion)
Type de culture Montant (€/ha/an)
Maraîchage / arboriculture (+semences potagères et de betterave industrielle) 900€
Cultures annuelles (+semences de céréales, protéagineux et fourragères) 300 €
Cultures légumières de plein champ 450 €
Viticulture 350 €
Prairies associées à un atelier d’élevage 130€
Landes, parcours, estives 44 €
PPAM 1 (lavande, lavandin, chardon marie, cumin, carvi, fenouil, psyllium, sauge sclarée) 350 €
PPAM 2 (autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales) 900€

Cette aide a été relancée dans le cadre du plan « Ambition Bio » lancé par le Ministère de l’Agriculture en 2013, dont l’objectif national est d’atteindre le doublement de la surface agricole bio en 2017.

Modalités d’obtention : dans le dossier Télépac, partie « demande d’aides » , cocher la case « Mesure en faveur de l’agriculture biologique (conversion et/ou maintien) » ; puis dans le registre parcellaire (RPG), dans la fenêtre « descriptif de la parcelle », cocher pour chaque parcelle pouvant prétendre à l’aide la case « agriculture biologique » , ainsi que la case « conversion ». L’agriculteur joint à sa demande une présentation de son projet de conversion (la première année de la demande uniquement), l’attestation d’engagement délivrée par son organisme certificateur, son attestation de notification Agence Bio, puis dès qu’il l’a reçue son attestation de production végétale comprenant le détail des surfaces engagées en AB.

Les aides au maintien (MAB)
Pour la période 2015-2020, la Région PACA a malheureusement choisi de supprimer les aides au maintien à l’AB, et n’a gardé que le minimum exigé par l’Union Européenne, c’est-à-dire l’aide sur des zones de captages d’eau potable uniquement. Ces aires sont localisées sur les communes suivantes :

  • pour le Vaucluse : Caseneuve, Jonquières, Courthezon, Aurel, Sault : mais il n’y aurait des agriculteurs bio que sur les captages d’Aurel et Courthezon
  • pour les Alpes de Haute Provence : Revest du Bion, Lardiers, Oraison, Montsalier et St Etienne les Orgues
  • pour le Var : La Crau + quelques communes en amont du captage (Solliès Pont, Solliès Ville..), Le Pradet, Hyères, et le bassin d’alimentation du lac de Carcès (La Roquebrussanne, Mazaugues, la Celle, Forcalqueiret, Flassan sur Issolle, etc…)

Aucun captage prioritaire et donc aucune aide au maintien dans les départements des Bouches du Rhône, Hautes Alpes et Alpes Maritimes.

Un agriculteur ayant au moins une parcelle sur l’une de ces zones pourrait donc demander l’aide au maintien (MAB) pour l’ensemble de son parcellaire bio et pourrait contractualiser à partir de 2016, pour une période de 5 ans.
Nous recommandons aux agriculteurs bio qui pensent avoir une ou des parcelles éligibles à l’aide au maintien dans la zone d’un captage d’eau potable prioritaire sur l’une des communes ci-dessus, de se rapprocher de leur conseiller Agribio ou DDTM afin d’anticiper les prochaines déclarations PAC.