La Commission européenne, le Conseil des ministres européen et le Parlement européen sont en trilogue depuis le début de l’année 2016 et de nombreux points de la règlementation bio sont actuellement en discussion. La fréquence des contrôles de certification, la modification de la définition du lien au sol ou encore la possibilité d’effectuer des certifications de groupes sont quelques-uns des points abordés.

  • Une réglementation unique européenne

    Depuis le 1er janvier 2009, le règlement cadre n°834/2007 du Conseil et le règlement d’application N°889/2008 de la Commission fixent une règlementation commune pour les pays membres de l’Union Européenne.

  • Eléments d’application nationaux

    Cahiers des charges et guides de lecture ont été rédigés au niveau national afin d’apporter quelques précisions et interprétations sur les grandes lignes définies par la réglementation européenne.

  • Synthèse réglementaire

    La FNAB a mis en ligne 13 fiches thématiques présentant les textes réglementaires de façon claire et synthétique pour chaque production, retrouvez-les sur ce lien ! Lisez la suite pour connaître les points clés du règlement bio.