Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aides d’urgence pour les fermes biologiques, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine. Ce fonds d’urgence Bio est ouvert du 16 août au 29 septembre 2023.
Contexte :
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
Cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l’écorégime, le Crédit d’Impôt Bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière. Elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable. Ces infos ont été données en juin à la FNAB par le Ministère de l’agriculture.
Exercice indemnisé : 2022-2023.
Référence : moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
Les critères finaux pour y accéder sont les suivants :
- Avoir subi une perte de -20% d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) ET - 20% trésorerie sur la période.
- Avoir une attestation comptable
- Être certifié à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion), justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide (l’attestation AB de votre organisme certificateur l’indique)
Ces critères sont DÉFINITIFS. L’aide a été notifiée à Bruxelles et acceptée.
Lien France Agrimer pour déposer la demande : cliquez-ici.
Modèle d’attestation comptable à télécharger et à faire signer par le comptable :
Le Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture est à lire en cliquant ICI.
Quand ?
Le téléservice PAD est ouvert du 16 août au 29 septembre 2023 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
Comment ?
ACCÈS AU TELESERVICE : le lien est actif entre le 16 août et le 29 septembre 2023 à 14h : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro de SIRET valide.
Nous conseillons :
>... de vous rapprocher de votre Agribio départemental afin d’identifier les dossiers à porter.
>... aux fermes souhaitant déposer un dossier de demander dès à présent un report de cotisations à leur MSA.
Dans la mesure où il n’y a aucun critère sur les caractéristiques des difficultés, ce fonds pourrait notamment être utilisé pour :
> Les adhérents de chez Biolait
> Les éleveurs de porc en circuit court qui n’auront pas accès aux 2 millions du fonds avenir porc bio
> Les éleveurs de volailles pénalisés par la grippe aviaire
> Les céréaliers pénalisés par les pertes prosulfocarbe
> Les circuits courts qui ont subi des grosses pertes de chiffre d’affaires